Quand faut-il réaliser un diagnostic plomb avant de vendre un appartement ?

Plomb : un diagnostic immobilier pas toujours obligatoire

Le diagnostic plomb, également appelé constat des risques d'exposition au plomb (CREP), fait partie des diagnostics immobiliers importants à réaliser dans certains cas avant de pouvoir vendre un appartement. Le diagnostic plomb est obligatoire dans le cadre de la vente d'un appartement construit avant le 1er janvier 1949. Cette démarche légale s'applique sur tout le territoire français et concerne par exemple les transactions immobilières réalisées par Orpi Grand Lyon dans les arrondissements de Lyon ou les communes voisines qui répondent à ce critère. Le diagnostic plomb a pour but d'établir, ou non, la présence de plomb dans un appartement. Ce sont dans les revêtements que l'on peut notamment trouver des traces de plomb. La présence de ce matérieux doit être diagnostiquée car il est potentiellement dangereux et cancérigène pour l'homme (saturnisme).

Plomb : faire appel à un professionnel pour le diagnostic à Lyon

Le diagnostic plomb doit être effectué à la demande du propriétaire par un expert qualifié disposant d'une assurance professionnelle. Si ce diagnostic immobilier révèle la présence de plomb, le diagnostiqueur produit un rapport à destination du propriétaire pour lui exposer les risques. Ce rapport est également transmis à la préfecture compétente - celle du Rhône dans le cas d'une vente d'appartement à Lyon - et le propriétaire est alors tenu de faire les travaux de dépollution nécessaire. La durée de validité du constat des risques d'exposition au plomb connaît deux cas de figures. Si le diagnostic ne révèle aucune trace du métal en question, sa validité est illimitée dans le temps. S'il met en évidence la présence de plomb, il a alors une durée de validité d'un an. Dans le cas d'une vente gérée par une agence immobilière comme Orpi Grand Lyon, le diagnostic plomb est joint à la promesse de vente. S'il n'est pas produit lors de la vente d'un appartement construit avant 1949, le propriétaire ne pourra alors pas s'exonérer de la garantie de vices cachés.